legislation des trottinettes et gyropodes à moteur

Un point sur la législation des trottinettes et gyropodes :

Mise à jour le 20.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte spécifique national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). Cette activité n'est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu, y compris si les engins à roulettes sont mus par l'énergie électrique.

Elle ne nécessite donc pas d'autorisation préalable, sauf si elle prend le caractère d'une course se déroulant sur la voie publique. Mais cela ne signifie pas qu'aucune règle ne doive être observée.

Obligations minimales
Les utilisateurs d'engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence.

Sauf autorisation temporaire d'occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes

circuler sur les trottoirs,

respecter les feux tricolores,

emprunter les passages protégés.


Obligations locales complémentaires
Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances de temps et de lieu.


Responsabilité des utilisateurs d'engins à roulette
Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :

les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €

les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel , où ils encourent une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

En cas d'accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.


Références
Code de la route : articles R412-34 à R412-43

Code pénal : articles 223-1 à 223-2 : Article 223-1

Code civil : articles 1382 à 1386 : Articles 1382 et 1384

Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 : Article L2213-1

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code de la route :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228

R412-34 et suivants :

II. - Sont assimilés aux piétons :

1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;

2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;

3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas

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NDLR : Cet article n'est pas "limitatif" : Les utilisateurs de jouets n'étant pas des véhicules sont aussi assimilés à piétons.
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Définitions du code de la route :

Article R311-1 :

Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e ;

Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

Véhicule de catégorie L2e : véhicule à trois roues (L2e) dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

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MES CONCLUSIONS :

Un monoroue (quelque soit le diamètre de la roue), aussi bien qu'une trottinette ou tricycle à petites roues (roulettes) ou avec seulement une grande roue en sus des roulettes, avec ou sans moteur, peuvent rouler à n'importe quelle vitesse (sans mettre en danger les autres usagers piétons) dans les conditions du piéton et sauf dispositions municipales l'interdisant.

Si les jouets ont deux grandes roues au-moins, et s'ils sont motorisés, leur vitesse doit être limitée par construction à 6 km/h.(Il doit y avoir un réglage de prévu préalablement à la conduite pour celà, de manière à ce que cette limite provienne de la machine elle-même et non de l'utilisateur pendant la conduite) pour qu'ils puissent être assimilés à piéton : Dans le cas contraire ils relèvent de la catégorie des cyclomoteurs et doivent en particulier circuler sur la chaussée, être assurés en tant que véhicule, etc...

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C'est vrai qu'il y a potentiellement un vide juridique pour les monoroues à moteur.
S'il y a des roulettes, elles peuvent être considérées comme des roues.

Tant que le monoroue n'est pas classé dans une des catégories définissant les véhicules il n'est pas un véhicule donc il est assimilé à piéton.

La roulette est une petite roue et la roue est une grande roulette, on parle d'une roue de voiture, de vélo, et on parle de patins à roulettes ... Entre les deux le doute profite à l'utilisateur ... les roues de trottinettes sont en général des roulettes bien qu'on ait vu des trottinettes avec une roulette à l'arrière et une roue à l'avant... Une trottinette motorisée avec deux grandes roues resterait assimilée à piéton pourvu que sa vitesse soit bridée par construction à 6 km/h. alors qu'elle le serait sans limitation de vitesse si elle n'avait qu'une seule grande roue (et une roulette) ou deux roulettes... Le monoroue n'est pas concerné par la limitation de vitesse mais il doit observer les règles de circulation du piéton : Tant qu'il n'est pas catalogué en véhicule il ne peut circuler sur la chaussée qui leur est réservée.

Mise à jour :
"Vérifié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir.

Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique) sont interdits sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation).

Les vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

trottinette avec moteur :

Son utilisation est interdite sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation).

De plus, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger peut être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

L'utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

A mon avis il faudrait éclaircir le cas des voies privées ouvertes au public (qui selon la loi doivent respecter les règles de la voie publique). Exemples : parkings et accès de hypermarchés, allées des copropriété ouvertes au publc etc...

Une loi serait en préparation en Allemagne : circulation sur pistes cyclables (ou à défaut la route) avec assurance (vignette obligatoire)
http://cyclurba.fr/forum/596924/cadre-juridique-trottinettes-trottoir-out-piste-cyclable-zone-30-km-h-ok.html?discussionID=23563#msg596924

Info ou Intox on ne sait pas, mais il est sûr que les compagnies d'assurance ne sont pas prêtes de lâcher le morceau, et ne tiennent donc pas du tout à assurer les trottinettes électriques dans les mêmes conditions que le vélo électrique (c'est à dire gratuitement avec la multirisque habitation et l'individuelle accidents).

Ou alors il faudrait que l'assurance soit comprise dans le prix d'achat de la trottinette (et valable pour sa durée de vie qui n'est pas bien grande au vu de la tenue de ses batteries : Au bout de six mois = poubelle, j'en suis à la 7ième en guère plus d'un an   , à moins de savoir changer ou réparer la batterie qui lâche d'un coup et sans prévenir, sécurité du lithium ion oblige   )

J'ai regardé les tarifs proposés actuellement et c'est tout à fait dissusif, l'assurance revient plus cher que la trottinette, donc la rend encore plus onéreuse que la voiture.

Si ce genre de loi était adoptée cela signifierait que la commission européenne se contredit dans ses principes en ne faisant pas le parallèle entre vélo et trottinette.

Les abus des compagnies d'assurance vont bientôt ajouter un motif de mécontentement à ceux des gilets jaunes.

Quand à la cohabitation entre vélos et trottinettes, au vu de mon expérience elle ne me parait pas du tout adéquate, ce que craignent le plus les cyclistes sur les pistes cyclables ce sont les piétons et ce que craignent le plus les piétons sur les routes ce sont les voitures, et ce que craignent le plus les piétons ce sont les cyclistes et les voitures .... Or qu'est-ce qu'un trottineur électrique, sinon un piéton "assisté électriquement" ?

Cet outil de transport individuel qui pourrait en partie résoudre les questions d'environnement, pour peu que les législateurs en soient conscients, risque de se voir cantonner au rôle de "joujou pour bobo"

En plus des lobbies de l'assurance il se heurte aussi à celui des vélos (électriques) mais aussi des automobiles, quand ce n'est pas à celui des commerces de proximité(en trottinette on peut aller acheter pus loin)  ou des maisons de retraite  (tant qu'on peut aller s'acheter à manger on peut rester chez soi) : Une bataille qui serait très longue et très difficile à gagner, car elle sera finalement gagnée à coup sûr (nécessité fait force de loi), mais peut-être pas avant que l'on ne puisse plus découvrir nulle part la moindre goutte de pétrole à extraire.

Les catégories existent déjà toutes en Allemagne. On ne voit pratiquement pas de trotinettes, gyropode,...parce que la réglementation est claire et respectée.
Ce sont des engins à moteur et au delà de 6km/h, il faut immatriculation et assurance.
catégories Mokik (jusqu'à 45 km/h) ou catégorie Mofa (jusqu'a 20km/h)
Voir point 9.
https://www.wgv.de/docs/wdb/cms/Einteilung_der_Fahrzeugarten.pdf

"9. assistance à la mobilité électronique jusqu'à 20 km / h Véhicule à moteur à deux voies selon § 1 Abs.1 MobHV. Vitesse maximale liée à la conception 20 km / h. Largeur maximale 70 cm. Entraînement exclusivement électrique. par exemple Segway"

On dirait que le point 9 concerne uniquement les "gyropodes hoverboard" avec deux roues côte à côte, genre segway.

De mon point de vue ils n'entrent pas dans la catégorie des systèmes d'aide à la marche, comme les trottinettes électriques, lesquelles relèvent (devraient relever) d'une législation comparable aux systèmes d'aide au pédalage comme les vélos à assistance électrique, c'est à dire non obligation d'assurance hormis la responsabilité civile générale liée au contrat multirisque habitation et le cas échéant un assurance accidents pour ses dommages personnels
Avec un segway on ne s'aide pas des jambes, avec une trottinette on s'aide en la propulsant avec le pied, notamment pour le démarrage et quand on ne se sert pas du moteur, imposer l'assurance véhicule à moteur pour une trottinette électrique c'est comme l'imposer pour les cannes de marche ou bien même les chaussures ... et les chaussettes.
Si on voulait imiter le vélo à assistance électrique qui conditionne l'assistance au mouvement des pédales on pourrait concevoir des trottinettes électriques dont l'assistance se coupe si le pied n'est pas posé au sol au moins une fois tous les cent mètres ... Si le ridicule ne tue pas !
Entre 0 et 6 km/h l'assistance électrique est autorisée sur un vélo même sans pédalage : Pourquoi en irait-il différemment pour les trottinettes, même sans "trottinage" ?

"§ 1  Domaine d'application, principe d'utilisation
1. Le présent règlement s'applique aux véhicules à traction électrique dont la vitesse maximale prévue ne dépasse pas 20 km / h et qui présentent les caractéristiques suivantes:
premier
véhicule à moteur à deux voies à deux roues parallèles avec technologie électronique intégrée d'équilibrage, d'entraînement, de direction et de décélération,
deuxième
une largeur totale maximale de 0,7 m,
troisième
une plate-forme comme support pour un conducteur,
4
une main courante en forme de guidon sur laquelle le conducteur influence l'accélération ou la décélération ainsi que la direction en déplaçant le centre de gravité,
5
est conforme aux exigences de la directive 72/245 / CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques (compatibilité électromagnétique) causées par les véhicules (JO L 152 du 6.7.1972, p. Directive 2006/96 / CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81), telle que modifiée,
6
une annonce pour l'approvisionnement en énergie.
(2) Les véhicules au sens du paragraphe 1 (aides à la mobilité) sont des véhicules à moteur au sens du code de la route. Ils ne peuvent être utilisés que sur les voies publiques conformément aux réglementations suivantes."

Faudrait-il que le moteur ne s'active que si on pousse et au delà de 10-15 km/h il est illusoire d'aider.
La trottinette peut aussi être dans les catégories 1,2 3 4 ou 5 suivant les puissances et les vitesses...

10 : ... Fauteuils roulants avec une vitesse maximale de conception de 6 km/h ne sont pas soumis à obligation d'assurance.

Le document cité ne concerne que les véhicules soumis à obligation d'assurance et la trottinette électrique ne semble pas en faire partie : Elle n'est pas un "cyclomoteur" (1 et 2) , on l'appelle parfois e-scooter (2 et 4 équivalents 50 cc, 4 kw, 50 km/h, sans comparaison avec les performances des trottinettes)

Sur les trottinettes électriques commercialisées actuellement il y a presque toujours un réglage qui plafonne automatiquement non seulement l'assistance mais également la vitesse (freinage électrique en descente) à 6 km/h.

La trottinette à assistance électrique se rapproche beaucoup plus des cycles à pédalage assisté (notamment en termes de puissance et vitesse maximale d'assistance) que des véhicules soumis à obligation d'assurance en Allemagne... Et (donc   ) aussi dans la communauté économique européenne.

Les trottinettes sont des véhicules à moteur qui roulent sans pédaler (poignée de gaz) qui ne rentre pas dans la case pedelec.

En ce qui concerne l'Allemagne: (si la trottinettes dépasse 6 km/h)
Obligation d'immatriculation et d'assurance pour rouler sur la voie publique.
Les trottoirs et pistes cyclables sont interdit sauf si la catégorie Mofa est acceptée sur la piste (ce qui est possible mais assez rare)
Obligation de prendre la route comme les Mofa 25 km/h (j'en voie parfois)
Cela imposent aussi tous les points relatifs à ces catégories frein, eclairage, reflecteurs,..

Bilan, je n'ai encore jamais croisé de trottinettes électriques en Allemagne et il ne semble qu'il n'y ai pas un seul modèle homologué.
Ceux qui en ont doivent se faire petit et discret même s'il y a probablement un peu de tolerance pour ceux qui ne vont pas trop vite.
Tous les enfants ont des trottinettes à grandes roues mais sans moteurs.

Snickers a écrit:
Tous les enfants ont des trottinettes à grandes roues mais sans moteurs.

C'est un bon début

A mon avis, tant que la fiabilité (surtout la réparabilité et l'interchangeabilité) des batteries  ne s'améliorent pas, l'engouement actuel des Parisiens pour la trottinette électrique pourrait rapidement se tarir : Elles seront considérées comme trop onéreuses à l'usage, et donc la question du coût de l'assurance obligatoire ne posera pas.

La législation des trottinettes électriques est presque déjà du passé : Quelle sera la législation des véhicules électriques "autonomes" qui accompagneront les piétons sur les trottoirs pour porter leurs bagages ?
Encore de belles discussions en perspective

Une petite dernières sur la trottinette : Elle va désormais devenir interdite de manifestations depuis que les "gilets jaunes" s'en servent comme projectiles pour répliquer aux grenades lacrymogènes.

Sale temps pour la trottinette

Hier dans le journal de 20h sur Antenne 2 il était indiqué de rouler sur la route en trottinette électrique, avec une assurance complémentaire de la multirisque habitation (environ 10€ par mois), le port du casque n'étant pas obligatoire mais conseillé.

284 accidents et 5 décès en 2017 pour cette catégorie de véhicules.

Je n'aime déjà pas rouler en vélo au milieu des voitures, alors en trottinette cela me parait encore plus improbable.

120€ par an d'assurance pour une trottinette! Ça me semble être du vol.

Effectivement cela parait élevé si on compare aux risques d'une voiture ou d'un scooter 50 cm3, d'autant plus qu'il ne s'agit que d'une responsabilité civile "aux tiers" qui vient en complément de celle de la multirisque habitation et que pour ses propres dommages il faut également souscrire une autre  assurance spéciale, l'assurance classique individuelle accidents qui couvre les accidents de la vie courante excluant les accidents de trottinette électrique.

On risque tout de même beaucoup moins de dommages à un tiers en trottinette qu'avec ces autres véhicules motorisés, parce-qu'on est plus léger et parce-que l'on va moins vite (et surtout qu'on est soi-même beaucoup plus vulnérable).

Je peux accepter l'idée d'une assurance obligatoire pour ceux qui prennent le risque de rouler à 20 km/h sur la route au milieu des voitures, tout dépend évidemment des circonstances : Il y a des cas où c'est possible, d'autres où cela est impossible et d'autres cas encore dans lesquels on ne peut pas faire autrement (absence de trottoirs "carrossables").

Mais pour ce qui est de profiter d'une assistance électrique légère, à faible vitesse parmi les piétons et sans les gêner, le complément d'assurance multirisque habitation devrait pouvoir être beaucoup plus faible que celui exigé pour rouler sur la route, même si les risques sont loin d'être nuls soit vis à vis de vélos ou d'autres gyropodes et trottinettes croisés sur les trottoirs ou les pistes cyclables, et surtout des enfants en bas âge quand ils ne sont pas surveillés.

Pour le "juste prix" du tarif de l'assurance il y a deux façons de l'évaluer :
1-Le vrai coût du risque (quels seront les dommages à indemniser pour l'assurance).
2-L'intérêt du consommateur : 10 € par mois pour pouvoir se déplacer n'est pas exorbitant par rapport à un abonnement téléphonique pour pouvoir communiquer. Je dépense facilement 10€ par jour quand je fais mes courses avec ma trottinette électrique, alors 10€ de plus chaque mois ne serait pas insupportable, à condition, bien sûr, de ne pas enrichir outrageusement les compagnies d'assurance.

Le "juste prix" se situe entre les deux extrêmes : Celui au dessous duquel la compagnie d'assurance en serait de sa poche, et celui au dessus duquel le consommateur ne verrait plus d'intérêt à utiliser le moyen en question.